Conditions générales de vente:

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par l’auto-entreprise SC Cuir, d’articles de maroquinerie et petite maroquinerie ainsi que d’équipements pour animaux. En passant une commande chez SC Cuir, vous garantissez que vous avez au moins 18 ans (ou l’autorisation des parents pour tout achat) et acceptez les présentes conditions générales de ventes qui s’appliquent à toutes les commandes passées ou à être passées. 

Avant toute commande, vous reconnaissez avoir pu consulter sur les produit sur le site (taille, photo, utilité…). En cas de devis de création inédite, vous reconnaissez avoir été informé des spécificités de votre produit et du potentiel prix qu’il en incombe. 

Article 1 : Objet 
 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise “SC Cuir” et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de l’artisane, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. 

L’acquisition d’un bien auprès de l’entreprise implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. L’entreprise SC Cuir se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés 
 

Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles, elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les formes et les couleurs (cuirs, taille etc.…). 

La longueur des produits (bandoulières, lanières, bracelets, longes, rênes etc.) peut différer de +/-5% par rapport à la taille indiquée dans le descriptif du produit. 

Article 3 : Tarifs 
 

Les prix figurant sur www.sccuir.fr sont indiqués en euros (€), ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison et ne sont pas exonérables de TVA. 

L’entreprise SC Cuir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. 

Article 4 : Commandes 
 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : 

– Prendre contact avec l’artisane via l’adresse mail : sc.cuir@hotmail.com ou via l’Instagram sc_cuir_ ou encore via Facebook SC Cuir. 

– Accepter le devis qui lui sera fourni après l’avoir vérifié. 

– Effectuer le paiement dans les conditions prévues. 

– Confirmer sa commande et son règlement. 

La signature du devis entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Une confirmation d’enregistrement de la commande sera communiquée par le biais de prise de contact de l’acheteur. La marchandise reste la propriété de l’entreprise SC Cuir jusqu’au paiement intégral du prix. 

L’entreprise SC Cuir décline toutes responsabilités en cas d’erreur de commande, d’erreur de mesure pour les articles confectionnés sur-mesure où les mesures ont été effectuées par le client ou une tierce personne, d’erreur de choix de modèle, de coloris, de quincaillerie. Cependant, un délai de 24H après la commande est accordé pour réaliser les changements nécessaires SAUF si la commande est déjà en cours de fabrication. Un ordre de modification (à dater, signer et renvoyer) sera édité. Passé ce délai, aucunes modifications ne seront effectuées. 

Article 5 : Rétractation 
 

L’acheteur, personnes physiques non professionnelles, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour, qui seront à la charge de l’acheteur. Cette close concerne uniquement les produits vendus sur place lors d’évènements. Pour toute création sur mesure, aucun retour ne sera possible. 

L’entreprise SC Cuir se réserve le droit de ne pas rembourser ou échanger un produit non retourné dans son état d’origine. Ainsi, les articles incomplets ou détériorés ne seront pas repris. 

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés. Sont donc exclus TOUS les articles fabriqués “sur-mesure”, ou fortement personnalisé : dessins, inscription, identification personnelle, teinte spécifique, choix hors carte coloris utilisées habituellement par l’entreprise SC Cuir. 

Article 6 : Modalités de paiement 
 

Pour toute commande effectuée, un acompte de 50% est demandé afin de valider l’opération et débuter la création. Les paiements pour une commande à distance peuvent être effectués par : 

– Virement bancaire 

– Chèque à l’ordre de Mlle. QUINTRE Sandy, envoyé à l’atelier : QUINTRE Sandy “SC Cuir”, 1 bis place Georges Clemenceau 85220 Coëx

Votre commande sera alors traitée dès l’encaissement du chèque. 

– PayPal : le lien sera fourni le moment voulu  

Les paiements pour un achat lors d’un évènement peuvent être effectués par : 

– Carte Bancaire via le moyen de paiement “SumUp”. 

– Espèce (euros €). 

Les paiements en plusieurs fois sont possibles auprès de votre artisane. L’échéance convenue ensemble figure alors sur le devis. Les moyens de paiements sont les mêmes que pour une commande à distances et l’envoi ne sera réalisé qu’après encaissement complet de la somme due, la création pouvant s’étaler sur l’échéancier. 

En cas de retard de paiement, une pénalité de 10% de la sommes restante encore dût sera ajouté au montant final. Passé 3 échéances de retards, la commande est considérée comme abandonné : elle ne sera ni fournie ni remboursée. L’entreprise SC Cuir n’a aucune obligation d’effectuer des rappels auprès de l’acheteur. 

Article 7 : Délai et livraison 

Les articles sont livrés au point Relay  que vous avez indiquée sur le formulaire ou bien en colissimo suivi. La date limite de livraison correspond au délai d’expédition (15 jours maximum après la finalisation d’une commande), auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement par le transporteur. 

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une nouvelle date. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés (SAUF Produits confectionnés sur demande, personnalisés et/ou sur-mesure). Dans ce cas, si vous avez reçu l’article, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du (ou des) article(s) et aux frais aller, à réception du (ou des) article(s) par nos soins, complet et dans son état d’origine. 

Pour les articles non disponibles en stock et réalisés sur-mesure ou fortement personnalisés, un délai variable de 4 à 15 semaines de fabrication est à prévoir auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement par le transporteur. Pour le paiement en plusieurs fois, prévoir le délai de votre échéance comme délais de fabrication. 

L’entreprise SC Cuir décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, d’erreur d’adresse de livraison par le service postal, le transporteur ou service de livraison (Mondial Relay/La Poste) mais aussi les dommages sur le colis causé par le transporteur, le service de livraison / postal mentionné précédemment. 

Article 8 : Garantie 
 

Tous les produits de l’entreprise SC Cuir sont garantis 1 an à compter de la réception du produit par l’acheteur.  

Cette garantie permet le remplacement ou la réparation d’un produit défectueux (ex : couture, pression, rivet, fermoir), à l’exception de ceux résultant de son usure normale ou occasionnée par une utilisation inappropriée. 

Article 9 : Responsabilité 
 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultat de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

L’entreprise SC Cuir ne pourra être tenue responsable d’accident, d’incident survenu lors de l’utilisation de ces produits équestre pour le cavalier comme pour le cheval, y compris dans le cadre d’une utilisation normale des produits. 

Article 10 : Cas fortuit et force majeur 

L’inondation, l’incendie, les grèves, les accidents de toutes sortes et tous faits de la nature survenant dans notre atelier ainsi que l’impossibilité de recevoir nos matières premières ou d’effectuer nos expéditions par suite de difficulté de transport sont considérés comme cas de force majeure et nous décharge de toute obligation de livrer. Les conditions sanitaires comme la maladie entrainant l’impossibilité d’effectuer les commandes et les expéditions sont considérés comme cas de force majeure et nous décharge de toute obligation de livrer. 

Article 11 : Propriété intellectuelle 
 

Tous les éléments du site www.sccuir.fr et de la création de Mlle. QUINTRE Sandy sont et restent la propriété intellectuelle de l’entreprise SC Cuir. Toute reproduction des produits présents sur le site est formellement interdite. 

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Il est strictement interdit de demander une reproduction / copie à un autre artisan des produits proposés par SC Cuir sous peine de poursuite.